Question-réponse
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du <a href="https://www.ghyvelde.fr/service-public-aux-particuliers/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (appelé PTP)</a>, un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée <span class="expression">association Transitions Pro).</span>
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent<span class="miseenevidence"> varier</span> d'une commission à l'autre.
Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
Le salarié peut également utiliser son <a href="https://www.ghyvelde.fr/service-public-aux-particuliers/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> pour certains permis de conduire.
Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Le CPF peut servir pour :
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Formation certifiante (article L6323-17-1)
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation